« La situation budgétaire de l’ensemble des Conseils départementaux est alarmante. Elle est due à la non compensation des AIS par l’Etat, à la multiplication de transferts de charge de l’Etat vers les collectivités locales et à l’explosion des dépenses à caractère social. Elle est due également à la fin de l’autonomie fiscale imposée par le gouvernement pour les Départements il y a maintenant 5 ans. La situation n’est donc plus tenable et le projet de loi de finances 2025 vient alourdir la facture puisqu’on demande aux Départements de venir combler le déficit abyssal de l’Etat alors qu’ils ne sont en rien responsables et qu’ils ont déjà contribué de manière conséquente à la solidarité nationale sur ce sujet. Nous indiquerons que les ressources des départements reposent aujourd’hui sur les DMTO, dont le montant est particulièrement aléatoire.
Or une éventuelle asphyxie des départements serait particulièrement préjudiciable. En effet, nous rappelons que les collectivités locales, dont les départements réalisent près des deux tiers de l’investissement public, autant donc rappeler l’impact positif des départements sur l’économie. Nous rappelons aussi le caractère essentiel des missions assurées par les conseils départementaux pour la cohésion nationale et le pacte républicain.
Ce constat a été rappelé lors des assises qui se déroulaient à Angers du 13 au 15 novembre.
Les Conseils départementaux ont unanimement, et de manière trans-partisane, appelé le gouvernement à renoncer à leur asphyxie financière, même s’ils ont conscience de la nécessité de soutenir la Nation en participant de manière juste à l’effort budgétaire.
Nous rappelons en effet que l’action des Départements est vitale pour les Français dans leur quotidien, en particulier en milieu rural, à travers leurs nombreuses compétences et initiatives exercées au plus proche du territoire :
– Solidarités et cohésion territoriale,
– Environnement et transition énergétique,
– Education,
– Aménagement du territoire et mobilités,
– Sécurité (incendie et secours), aux biens et aux personnes
– Action patrimoniale, culturelle et sportive,
– Développement économique, touristique et agricole…
Par ailleurs, les dernières élections ont souligné les nombreuses attentes de nos concitoyens en matière d’accès aux services publics (santé, éducation, culture, mobilités) ainsi que sur le plan des réponses à apporter à l’urgence sociale et écologique.
Aussi, l’assemblée départementale de la Dordogne appuie la résolution que les congressistes ont voté et signé à Angers. Cette résolution a été adressée au 1er ministre pour lui faire part de leur colère et de leurs légitimes revendications, parmi lesquelles :
-la mise en place d’une nouvelle fiscalité départementale qui leur permette de retrouver une autonomie indispensable au bon accompagnement de leur mission,
-la compensation intégrale des nouveaux transferts de charge que l’Etat pourrait être amené à imposer aux Départements,
-une revalorisation de la compensation financière de l’APA, du RSA et de la PCH, afin d’atteindre l’objectif, a minima, de 50% d’ici 2027,
-la hausse d’un point du taux des DMTO,
Or, les mesures proposées en réponse par le Premier Ministre lors des Assises des Départements de France (réduction de la contribution au fonds de réserve sans exonération totale, hausse de seulement 0,5 point du taux des DMTO pour 3 ans, hausse de 200 millions d’euros des concours CNSA ou encore étalement sur 4 ans de la hausse des cotisations retraite employeur pour la CNRACL) restent très largement insuffisantes pour répondre à l’urgence dans laquelle se trouvent les Départements,
Aussi, nous nous souhaitons que le Département de la Dordogne :
S’OPPOSE au PLF 2025 qui, en l’état, contribue à dégrader injustement les finances publiques locales et risque de porter atteinte aux services publics essentiels à la population,
DEMANDE au gouvernement de réellement prendre en compte l’ensemble des revendications soulevées par la résolution des Départements de France, de renforcer le lien entre la fiscalité et le développement des territoires et, à ce titre, de doter les Départements d’un levier fiscal dynamique et durable,
EXIGE que soient enfin compensés à leur juste niveau les transferts de charge de l’Etat sur les Départements dans le cadre du financement des AIS,
S’ENGAGE auprès des Périgourdins, en dépit de la situation financière difficile que subissent l’ensemble des Départements de France et qui est exclusivement causée par les décisions de l’Etat, à continuer, dans la mesure des moyens dont il dispose, d’œuvrer pour l’intérêt général, notamment pour la solidarité envers les aînés, les enfants placés sous sa protection et les plus fragiles d’entre nous, ainsi qu’en direction du monde agricole, associatif, culturel et sportif. »
