Stéphane Dobbels, délégué en charge de la transformation numérique et enseignement supérieur, conseiller départemental du canton de Trélissac, a présenté la motion du groupe Dordogne Unie relative au modèle économique des réseaux d’initiative publique de fibre optique. Cette motion a été votée à l’unanimité des présents par l’Assemblée départementale.

« Les infrastructures de fibre optique publiques sont un investissement essentiel pour garantir l’égalité d’accès au numérique sur tout notre territoire. Ce sont nos collectivités locales, à travers des Syndicats Mixtes Ouverts comme le Syndicat Mixte Périgord Numérique, qui ont pris l’initiative de déployer la fibre optique dans les zones rurales, là où les opérateurs privés ont refusé d’investir.

Ces initiatives sont aujourd’hui menacées par des coûts imprévus.

L’augmentation des tarifs de location des infrastructures, décidée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), et la découverte de câbles en pleine terre génèrent des surcoûts importants. Ces difficultés fragilisent la viabilité économique des réseaux publics.

Le modèle économique initial de ce déploiement est bouleversé. Les SMO ne peuvent augmenter les tarifs de location des prises fibre, tandis que les coûts d’exploitation augmentent. Cette situation crée des déficits financiers prévisibles et met en danger la durabilité des réseaux publics.

Il est clair que l’évolution du modèle économique imposé par l’ARCEP favorise les opérateurs commerciaux, notamment l’opérateur historique, au détriment des SMO. L’absence d’un mécanisme de péréquation national aggrave ces déficits et menace la pérennité des réseaux publics.

Nous demandons une révision du modèle économique des réseaux publics de fibre optique.

Il est impératif d’instaurer un mécanisme national de péréquation pour équilibrer les coûts et les revenus. Nous exigeons également une augmentation du tarif de location des prises fibre pour les opérateurs commerciaux, afin de couvrir les coûts réels d’exploitation.

Nous appelons les opérateurs privés à s’engager davantage, en prenant en charge les travaux de raccordement et en assurant l’entretien des infrastructures partagées. Nous demandons à l’État de prendre des mesures réglementaires fortes pour instaurer une régulation équilibrée, préserver les intérêts des réseaux publics et limiter les stratégies monopolistiques des opérateurs historiques.

Nous devons garantir un traitement équitable des SMO et une concurrence loyale, pour assurer la pérennité des réseaux publics de fibre optique. »