Jean-Michel Magne, vice-président en charge des routes et des mobilités, conseiller départemental du canton de la Vallée de l’Isle a présenté la motion du groupe Dordogne Unie relative à la nécessité de faire évoluer le droit pour éviter la paralysie des territoires ruraux. Cette motion a été votée à l’unanimité des présents par l’Assemblée départementale.

« Nous abordons par cette motion un sujet qui touche à notre fonctionnement démocratique et à notre capacité à réaliser des projets essentiels pour notre pays. Le 27 février 2025, le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu un jugement qui a stupéfié nombre d’entre nous, en déclarant illégaux et en stoppant les travaux de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse.

Nous constatons qu’une nouvelle fois, l’autorité judiciaire a décidé qu’un projet dûment autorisé, bénéficiant du soutien ultra-majoritaire des élus territoriaux, ayant fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique et ayant reçu un avis favorable de l’ensemble des services de l’Etat, ne présentait pas, in fine, une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant de le réaliser.

Ce qui est en jeu ici, c’est l’avenir de nombreux territoires qui attendent des aménagements indispensables comme l’arrivée de la LGV en Occitanie ou le doublement de la RN88 dans l’Aveyron.

Les collectivités locales sont les premiers investisseurs publics du pays.

L’abandon de ces chantiers fragilise des milliers d’emplois dans le secteur du BTP et compromet le développement économique de nos territoires ruraux, qui risquent de voir leurs populations et leurs emplois partir vers les métropoles.

Nous condamnons l’attitude des opposants à ces projets, qui utilisent des moyens illégaux pour empêcher l’aménagement des territoires, au mépris des populations et de l’intérêt général. Ces situations provoquent une aberration écologique et une gabegie financière inacceptable, alors que les finances publiques sont déjà dans le rouge et que les mesures environnementales compensatoires de ces projets visent à préserver, voire à améliorer, la qualité des écosystèmes environnants.

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement de modifier le Droit pour éviter que de telles situations ne continuent de fragiliser et de décrédibiliser nos institutions.

Nous demandons également à l’État de revoir le cadre juridique des projets susceptibles d’entrer dans le champ d’application du régime dérogatoire institué par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, afin d’éviter la paralysie qui menace notre pays. »