Les Etats généraux Enfance-Famille ont débuté en Dordogne le 28 mai dernier par un état des lieux des politiques mises en œuvre en matière de prévention et de protection de l’enfance avec les acteurs concernés. Ce lancement sera suivi de conférences et d’ateliers pluri-institutionnels et pluriprofessionnels pour définir et co-construire un plan d’action, le schéma enfance-famille 2024-2028, qui sera soumis au vote des élus du Conseil départemental.

Echanges avec Mireille Volpato, vice-présidente en charge de la Solidarité, de l’Enfance et de la Famille, de l’Insertion et de l’Economie sociale et solidaire.

Vous venez de lancer les états généraux de la prévention et de la protection de l’Enfance et de la Famille. En quoi cela consiste-t-il ?

Le Conseil départemental, chef de file de la Protection de l’Enfance depuis la loi du 5 mars 2017 réformant ce domaine, fixe les orientations au regard d’une double responsabilité, préventive et prospective, à travers un Schéma départemental d’une durée de 5 ans. Il met également en œuvre une politique de prévention et de promotion de la santé via la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

2024 marque la fin du précédent schéma, nous devons donc écrire le nouveau.

La Prévention et la Protection de l’enfance sont à la fois un objectif et une politique publique pour notre Département, en responsabilité partagée avec l’ensemble des acteurs et institutions qui interviennent auprès des enfants et des familles.

Mais, pour le Conseil départemental de la Dordogne, son Président Germinal Peiro et moi-même, c’est surtout une priorité politique.

Le dispositif de Protection de l’enfance fait parfois l’objet de critiques. Qu’y répondez-vous?

Les critiques existent : elles peuvent être fondées, mais aussi injustes. Le partenariat existe entre les différents acteurs, leur engagement est probant et des actions spécifiques ont été mises en place afin de répondre aux failles du système. Les moyens conséquents affectés par les Départements, en particulier celui de la Dordogne, sont en croissance forte. Ce sont 85 millions d’euros qui ont ainsi été prévus en 2024, soit plus de 40 % en 4 ans, avec également des embauches de travailleurs sociaux supplémentaires. Nous avons régulièrement amélioré et enrichi notre dispositif. Il rencontre d‘ailleurs des succès si nous en jugeons au nombre de jeunes épanouis et de parents rassurés dans leur rôle. En effet, beaucoup d’enfants parviennent, avec le soutien des travailleurs sociaux, à demeurer auprès des leurs et à voir leurs conditions de vie évoluer positivement ; nombre d’entre eux, appelés à quitter leur domicile, maintiennent des relations avec ceux qui leur sont chers et peuvent envisager de retrouver pleinement leur place auprès d’eux. La parole des enfants et des parents est désormais mieux prise en compte dans les institutions qu’elle ne pouvait l’être par le passé. Nos services sociaux et éducatifs fonctionnent bien et leurs acteurs doivent être salués et reconnus à leur juste valeur.

Des problématiques s’accentuent cependant …

Oui car la protection de l’enfance traverse une zone de turbulences majeures : une explosion des situations (aujourd’hui en Dordogne, 4435 enfants sont suivis), une aggravation des cas qui nécessitent des réponses fortes comme le retrait d’enfant (à ce jour, 1755 enfants sont placés, un doublement en 10 ans) et la quasi-impossibilité de mettre en œuvre rapidement, et comme il serait souhaitable, les réponses judiciaires, ainsi qu’une augmentation du nombre de mineurs étrangers non accompagnés, qu’il convient d’accueillir comme tout enfant en danger.

Les difficultés qui touchent le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ne sont évidemment pas nouvelles. Elles se sont toutefois multipliées et aggravées. Aujourd’hui, nous avons de vraies carences de recrutement dans ces métiers : dans certains départements, 25% des postes d’éducateurs de prévention sont vacants.

La Protection de l’enfance représente en quelque sorte le concentré d’une société en crise. Et ces difficultés résultent du système économique et social pour une très grande part et, pour une autre part, de celles de l’ensemble de l’écosystème en lien avec l’enfance : l’Éducation nationale ; la santé avec notamment la pédopsychiatrie et la médecine scolaire ; la justice, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)… Dans bien des cas, l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) intervient en bout de chaîne.

Existe-t-il également une difficulté de prise en charge du handicap des enfants placés ?

En Dordogne, mais aussi ailleurs, la protection de l’enfance prend en charge des enfants ayant pourtant reçu une notification MDPH pour être accueillis en institut médico-éducatif (IME) mais n’y accédant pas faute de place. Avec des conséquences lourdes pour ces enfants, pour les personnels et, enfin, pour les finances du Département. De la même façon, le service social scolaire et le service de santé des élèves, la psychiatrie infantile et désormais la pédiatrie sont en grande souffrance. Dix-sept départements sont d’ores et déjà dépourvus d’Equipes et Clubs de prévention qui allaient au contact des enfants pour éviter que leur situation ne se dégrade.

Il y a donc un manque de moyens ?

Je dirais plutôt de multiples manques de moyens. En protection de l’enfance, on est tellement concentré sur la gestion quotidienne que cela risque de se faire au détriment de la construction du projet pour l’enfant. Une forme de cercle vicieux : faute de moyens, les Départements sont contraints de resserrer leur action sur l’essentiel, voire sur l’urgence, alors même que c’est par des politiques innovantes, notamment sur le front de la prévention, que de nouvelles marges de manœuvre pourraient voir le jour. Mais il faudrait pour cela du temps, des personnels compétents en nombre suffisant, des crédits nationaux à la hauteur…Les Départements, en difficulté financière, faute de compensations de l’Etat à hauteur de ce qu’elles devraient être, ne pourront plus tout assurer.

Indéniablement, on paie les dysfonctionnements dénoncés de longue date de la protection familiale. On a notamment laissé se dégrader la protection médico-sociale de proximité qui n’a plus les moyens d’accompagner suffisamment les familles en difficulté afin d’éviter la cristallisation des situations, notamment de violences, supportées directement ou indirectement par les enfants.

Les solutions sont-elles territoriales ?

Une mise à plat territoriale est, bien sûr, nécessaire, mais elle ne fera pas l’économie des décisions à dimension nationale relevant de l’Etat, garant de la protection de l’enfance aux yeux de la communauté internationale pour avoir ratifié la Convention internationale de l’enfant du 30 novembre 1989 et garant, notamment, des moyens des politiques publiques de sa responsabilité. On pourra difficilement s’en tirer avec des « mesurettes » au regard de l’importance et de l’acuité des problèmes à traiter.

C’est aussi l’image de la protection de l’enfance qu’il faut restaurer. Sans nier les difficultés auxquelles les opérateurs publics et associatifs sont confrontés et les dysfonctionnements qui peuvent en résulter, il est essentiel de démontrer à l’opinion que l’argent public est mobilisé à bon escient. D’une manière générale il faut déconstruire certaines représentations erronées ou relégitimer des pans de notre dispositif. Face à ces difficultés et à ces chantiers à mener, il convient de s’attacher aux causes qui génèrent la mobilisation du dispositif de protection administrative et judiciaire : le combat contre la grande pauvreté, qui demeure une nécessité impérieuse avec 3 millions d’enfants pauvres, mais aussi celui contre les violences, physiques, sexuelles et psychologiques, dont 170 000 enfants sont victimes chaque année.

Est-ce la raison pour laquelle le Président Germinal Peiro a décidé de signer, en janvier 2023, une tribune pour demander la mise en place d’Etats généraux de la Protection de l’enfance et d’un «Plan Marshall » ?

Oui. Vingt-quatre Départements, dont le nôtre, ont été à l’initiative de cette demande de mise en place d’Etats généraux de la Protection de l’enfance et d’un «Plan Marshall», c’est-à-dire une mobilisation nationale couplée à des moyens exceptionnels. L’idée défendue était d’organiser ces états généraux dans les départements, en y associant tous les acteurs, sous le pilotage de chaque président de Département. L’ex-secrétaire d’Etat, Charlotte Caubel, avait approuvé la demande des élus. Elle partageait la plupart des constats des Départements, dont la nécessité de « consolider les partenariats », de parvenir à une « coresponsabilité », à « une bonne articulation avec l’État », que ce soit avec les ARS, l’Éducation nationale ou la Justice, sans oublier naturellement les associations. Mais nous ne savons pas ce qu’il en sera avec la nouvelle ministre, Madame El Haïry.

Le Département prend donc l’initiative en organisant des Etats généraux participatifs pour écrire ce schéma départemental …

Nous voulons une démarche mobilisatrice, au service des plus fragiles et de l’intérêt général. Il ne s’agit pas de faire un énième inventaire théorique des difficultés rencontrées au quotidien. Nous voulons fixer un cap à partir des acquis, des attentes, des moyens mobilisables : quels objectifs s’assigne-t-on collectivement au titre du droit à la prévention et à la protection ? Non pas seulement parce que les enfants sont l’avenir de la société, mais parce qu’ils sont, ici et maintenant, présents comme des personnes à part entière.

Au-delà d’un véritable outil de concertation permettant de dresser un état des lieux commun et d’identifier les éléments bloquants, nos états généraux doivent permettre de définir des objectifs partagés, et de travailler au plein exercice des responsabilités de tous les acteurs. Ils doivent aboutir à des actions concrètes, complétées par un calendrier et par la perspective des moyens correspondants. Notre objectif est d’aboutir à un document centré sur l’enfant, ainsi que sur l’amélioration du service rendu aux enfants, aux familles et à la société, et déterminant quelques grands axes qui peuvent être déployés. Il s’agit d’associer pour agir, l’ensemble des intervenants publics – l’Etat et les collectivités territoriales-, mais également les acteurs sociaux et éducatifs du secteur associatif ainsi que les enfants et familles concernées. Seule cette démarche collective peut garantir d’identifier les vrais besoins et, finalement, l’impact des dispositions pour la prévention et la protection de l’enfance qui devraient être proposées et inscrites dans la durée.

Cela permettra également d’aborder lucidement les dysfonctionnements dénoncés, comme la violence dans certaines institutions ou, tout simplement, la violence de l’institutionnalisation, le non-exercice immédiat de certaines mesures, l’abandon d’enfants au sein du service dans la seule perspective de l’attente de la majorité, etc.

Il s’agit, enfin, de contrer une tendance lourde au repli sur soi, au fonctionnement en silo et aux tensions existant souvent entre les acteurs de la protection de l’enfance. Il s’agit de travailler ensemble à construire un champ des possibles sur les enjeux majeurs qui sont de répondre aux besoins face à l’évolution des publics concernés et aux modalités d’intervention, en particulier, celle de l’accompagnement. Ces États généraux départementaux que nous avons souhaités, avec le Président Germinal Peiro, visent avant tout à donner la parole à celles et ceux qui sont impliqués, à celles et ceux qui vivent les situations au quotidien.

Il s’agit là d’une démarche importante et attendue, qui doit nous permettre d’avancer positivement.

Programme des conférences à venir au Centre départemental Joséphine Baker à Périgueux

Mardi 17 septembre : « Les besoins fondamentaux de l’enfant – comment améliorer et repenser l’accompagnement ? » –  9h à 12h30 / 13h45 à 16h30.

Lundi 7 octobre : « Les troubles du neuro-développement – quels outils de repérage ? Comment accompagner les enfants ? » – 13h à 16h30.

Lundi 14 octobre : « L’accueil du collectif – quel accueil collectif pour demain ? Enjeux et perspectives » – 9h à 12h30 / 13h45 à 16h30.